Le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2 exigent la définition de nouveaux objectifs de réduction des émissions après 2012. Dans la révision de la loi sur le CO2, un système suisse mais euro-compatible d'échange de quotas d'émission est proposé. Cela signifie qu'à partir de 2013, un quota d'émission serait attribué aux 50 à 60 entreprises qui émettent le plus de CO2 en Suisse. Comme pour le système européen, les quotas seraient définis en fonction de la quantité et du type de production, et non pas en fonction de la technologie utilisée pour la production.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a confié à CSD une étude pilote sur 5 sites d'envergure dans 5 secteurs industriels différents. CSD calcule les allocations de ces entreprises, vérifie la compatibilité du processus avec le système Européen (EU ETS) et conseille l'OFEV pour une mise en œuvre efficace du système.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a confié à CSD une étude pilote sur 5 sites d'envergure dans 5 secteurs industriels différents. CSD calcule les allocations de ces entreprises, vérifie la compatibilité du processus avec le système Européen (EU ETS) et conseille l'OFEV pour une mise en œuvre efficace du système.
En savoir plus : Office fédéral de l'environnement OFEV
Contact CSD: Thomas Osinga
