Principes de fonctionnement d'un bioréacteur
(Source : Guide technique FNADE / ADEME 2007)
La loi de finances 2011 vient de créer un nouveau régime fiscal pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) exploitées en mode bioréacteur. Ainsi, ces derniers bénéficient dès 2011 d'un abattement supplémentaire de TGAP de 4 €/tonne par rapport aux ISDnD valorisant plus de 75% du biogaz, cet écart se creusant à 5 €/tonne en 2012 et 2013 et 10 €/tonne en 2014 et 2015.
Dans un contexte fiscal toujours plus tendu, ce régime spécifique confirme la voie vertueuse que constitue cette filière de traitement de nos déchets
